Permis de construire Locaux N° 05925315E0005

Permis de construire n° 05925315E0005 à Fresnes-sur-Escaut pour 185 m² de locaux, 349 Rue De La Paix

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2016

Dossier PC n° 05925315E0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fresnes-sur-Escaut (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05925315E0005 a été délivré le 5 janvier 2016, pour un projet situé 349 Rue De La Paix.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 826 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR28, AR29. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresnes-sur-Escaut.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 826 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
05/01/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fresnes-sur-Escaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR28 AR29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fresnes-sur-Escaut Code postal 59970 Identifiant INSEE 59253
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Total 120 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
dont Entrepôt 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Total locaux 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRESNES-SUR-ESCAUT (59970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05925315E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 826 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 349 Rue De La Paix, à Fresnes-sur-Escaut (59970).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05925315E0005, déposé en mairie de Fresnes-sur-Escaut.

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