Permis de construire Logement N° 05925223F0013

Permis de construire à Frelinghien pour 397 m² de logement - Le Funquereau

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2024

Dossier PC n° 05925223F0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05925223F0013, délivré le 10 juillet 2024 à Frelinghien (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Funquereau, Frelinghien (59236). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 977 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B266, B364, B365.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 977 m²

Surface existante avant

863 m²

Surface créée

397 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

1 026 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2026.

Autorisation

10 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2025

Achèvement (DAACT)

02/03/2026

Délai autorisation - chantier

5 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
10/07/2024
Chantier (DOC)
01/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2026

Localisation du projet à Frelinghien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B266 B364 B365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Frelinghien Code postal 59236 Identifiant INSEE 59252
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 863 m² 263 m² 134 m² 100 m² 134 m² 163 m² 1 026 m²
Total 863 m² 263 m² 134 m² 100 m² 134 m² 163 m² 1 026 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HALLUIN (59250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05925223F0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 977 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Funquereau, Frelinghien (59236).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2024, ouverture de chantier le 1 janvier 2025, achèvement déclaré le 2 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05925223F0013, instruit par la commune de Frelinghien.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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