Permis de construire Locaux N° 05925221M0010

Permis de construire à Frelinghien pour 4 915 m² de locaux - 3005 Chemin De La Verte Rue

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2021

Dossier PC n° 05925221M0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05925221M0010, délivré le 10 juillet 2021 à Frelinghien (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 3005 Chemin De La Verte Rue, Frelinghien (59236). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 915 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A430, A480, A481.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 276 m²

Surface existante avant

3 500 m²

Surface créée

4 915 m²

Variation nette

+4 915 m²

Surface totale après

8 415 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2023.

Autorisation

10 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2022

Achèvement (DAACT)

10/03/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
10/03/2023
Autorisation
10/07/2021
Chantier (DOC)
20/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2023

Localisation du projet à Frelinghien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A430 A480 A481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Frelinghien Code postal 59236 Identifiant INSEE 59252
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 500 m² 4 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 915 m² 8 415 m²
Total 3 500 m² 4 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 915 m² 8 415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 500 m² 4 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 915 m² 8 415 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRELINGHIEN (59236)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05925221M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 juillet 2021
Date de dépôt 10/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 276 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3005 Chemin De La Verte Rue, Frelinghien (59236).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2021, ouverture de chantier le 20 janvier 2022, achèvement déclaré le 10 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05925221M0010, instruit par la commune de Frelinghien.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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