Permis de construire n° 05925214B0001 à Frelinghien pour 431 m² de locaux, 3005 Rue Verte
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2014
Dossier PC n° 05925214B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05925214B0001 a été délivré le 17 mai 2014 à Frelinghien (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 3005 Rue Verte.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 439 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 431 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2943, A381. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frelinghien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Frelinghien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frelinghien Code postal 59236 Identifiant INSEE 59252
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² |
| Locaux | 1 470 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 1 901 m² |
| Total | 1 640 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 2 071 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 470 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 1 901 m² |
| Total locaux | 1 470 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 1 901 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRELINGHIEN (59236)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05925214B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |