Permis de construire à Frelinghien pour 1 565 m² de locaux - 2101 Rue D Ypres
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2013
Dossier PC n° 05925213B0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05925213B0001, délivré le 25 juin 2013 à Frelinghien (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2101 Rue D Ypres, Frelinghien (59236). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 446 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 565 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA17, A251, A252.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 6 jours
Localisation du projet à Frelinghien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Frelinghien Code postal 59236 Identifiant INSEE 59252
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² |
| Locaux | 3 150 m² | 1 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 565 m² | 4 715 m² |
| Total | 3 430 m² | 1 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 565 m² | 4 995 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 150 m² | 1 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 565 m² | 4 715 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRELINGHIEN (59236)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05925213B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |