Permis de construire Locaux N° 05925020B0005

Permis de construire n° 05925020B0005 à Fournes-en-Weppes pour 860 m² de locaux, 1076 Chemin Du Bois Lasson

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2020

Dossier PC n° 05925020B0005

Demandeur

LA FERME DES TEMPLIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fournes-en-Weppes (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05925020B0005 a été délivré le 21 décembre 2020, pour un projet situé 1076 Chemin Du Bois Lasson. Le projet est porté par LA FERME DES TEMPLIERS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 659 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 860 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA51, ZA52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fournes-en-Weppes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 659 m²

Surface existante avant

2 000 m²

Surface créée

860 m²

Variation nette

+860 m²

Surface totale après

2 860 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
21/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fournes-en-Weppes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA51 ZA52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fournes-en-Weppes Code postal 59134 Identifiant INSEE 59250
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m²
Locaux 1 736 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 2 596 m²
Total 2 000 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 2 860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 736 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 2 596 m²
Total locaux 1 736 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 2 596 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FERME DES TEMPLIERS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
811477199
SIRET
81147719900012
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
FOURNES EN WEPPES (59134)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05925020B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 659 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1076 Chemin Du Bois Lasson, à Fournes-en-Weppes (59134).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LA FERME DES TEMPLIERS et accordé le 21 décembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05925020B0005, déposé en mairie de Fournes-en-Weppes.

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