Permis de construire n° 05925020B0005 à Fournes-en-Weppes pour 860 m² de locaux, 1076 chemin du Bois Lasson
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2020
Dossier PC n° 05925020B0005
Demandeur
LA FERME DES TEMPLIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fournes-en-Weppes (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05925020B0005 a été délivré le 21 décembre 2020, pour un projet situé 1076 chemin du Bois Lasson. Le projet est porté par LA FERME DES TEMPLIERS.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 860 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 38 659 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 51, ZA 52. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin du Bois Lasson, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables à Fournes-en-Weppes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fournes-en-Weppes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fournes-en-Weppes Code postal 59134 Identifiant INSEE 59250
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 38 659 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 860 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 000 m² à 2 860 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² |
| Locaux | 1 736 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 2 596 m² |
| Total | 2 000 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 2 860 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 736 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 2 596 m² |
| Total locaux | 1 736 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 2 596 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA FERME DES TEMPLIERS, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Fournes-en-Weppes. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
LA FERME DES TEMPLIERS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 811477199
- SIRET
- 81147719900012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- FOURNES-EN-WEPPES (59134)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05925020B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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