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Permis de construire Locaux N° 05925020B0005

Permis de construire à Fournes-en-Weppes pour 860 m² de locaux - 1076 Chemin Du Bois Lasson

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 659 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1076 Chemin Du Bois Lasson, Fournes-en-Weppes (59134).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA FERME DES TEMPLIERS et accordé le 21 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05925020B0005, instruit par la commune de Fournes-en-Weppes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2020

Dossier PC n° 05925020B0005

Demandeur

LA FERME DES TEMPLIERS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05925020B0005, délivré le 21 décembre 2020 à Fournes-en-Weppes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1076 Chemin Du Bois Lasson, Fournes-en-Weppes (59134). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FERME DES TEMPLIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 659 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 860 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA51, ZA52.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 659 m²

Surface existante avant

2 000 m²

Surface créée

860 m²

Variation nette

+860 m²

Surface totale après

2 860 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/12/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fournes-en-Weppes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA51 ZA52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fournes-en-Weppes Code postal 59134 Identifiant INSEE 59250
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	264 m²	0 m²	0 m²	264 m²
Locaux	1 736 m²	860 m²	860 m²	2 596 m²
Total	2 000 m²	860 m²	860 m²	2 860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 736 m²	860 m²	0 m²	0 m²	0 m²	860 m²	2 596 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FERME DES TEMPLIERS

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 811477199
SIRET: 81147719900012
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: FOURNES EN WEPPES (59134)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05925020B0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59250 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 659 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1076 Chemin Du Bois Lasson, Fournes-en-Weppes (59134).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA FERME DES TEMPLIERS et accordé le 21 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05925020B0005, instruit par la commune de Fournes-en-Weppes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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