Permis de construire Locaux N° 05925020B0005

Permis de construire n° 05925020B0005 à Fournes-en-Weppes pour 860 m² de locaux, 1076 chemin du Bois Lasson

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2020

Dossier PC n° 05925020B0005

Demandeur

LA FERME DES TEMPLIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fournes-en-Weppes (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05925020B0005 a été délivré le 21 décembre 2020, pour un projet situé 1076 chemin du Bois Lasson. Le projet est porté par LA FERME DES TEMPLIERS.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 860 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 38 659 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 51, ZA 52. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin du Bois Lasson, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables à Fournes-en-Weppes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 659 m²

Surface existante avant

2 000 m²

Surface créée

860 m²

Variation nette

+860 m²

Surface totale après

2 860 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
21/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fournes-en-Weppes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA 51 ZA 52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fournes-en-Weppes Code postal 59134 Identifiant INSEE 59250
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 38 659 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 860 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 000 m² à 2 860 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m²
Locaux 1 736 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 2 596 m²
Total 2 000 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 2 860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 736 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 2 596 m²
Total locaux 1 736 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 2 596 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA FERME DES TEMPLIERS, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Fournes-en-Weppes. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.

Demandeur

LA FERME DES TEMPLIERS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
811477199
SIRET
81147719900012
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2015
Localisation
FOURNES-EN-WEPPES (59134)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05925020B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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