Permis de construire Logement N° 0592491700010

Permis de construire à Fourmies pour 1 113 m² de logement - 3 Rue Du General Leclerc

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2017

Dossier PC n° 0592491700010

Demandeur

MAELYNN

Cette page présente le permis de construire n° 0592491700010, délivré le 19 septembre 2017 à Fourmies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Rue Du General Leclerc, Fourmies (59610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAELYNN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 011 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 30 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 29 T2, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN516.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 011 m²

Surface existante avant

1 113 m²

Surface créée

1 113 m²

Surface totale après

1 113 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
19/09/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fourmies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fourmies Code postal 59610 Identifiant INSEE 59249
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 113 m² 0 m² 0 m² 1 113 m² 1 113 m²
Locaux 1 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 113 m² 0 m² 0 m²
Total 1 113 m² 0 m² 1 113 m² 0 m² 1 113 m² 0 m² 1 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
En résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 29 - - 1 - 30
- 96,7 % - - 3,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAELYNN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824397046
SIRET
82439704600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FOURMIES (59610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592491700010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 011 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Du General Leclerc, Fourmies (59610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAELYNN et accordé le 19 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 29 T2, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592491700010, instruit par la commune de Fourmies.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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