Permis de construire Mixte N° 0592491300016

Permis de construire n° 0592491300016 à Fourmies pour 1 543 m² de logement et locaux, 31 Avenue Du President Kenned

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2014

Dossier PC n° 0592491300016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0592491300016 a été délivré le 14 mars 2014 à Fourmies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 31 Avenue Du President Kenned.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 213 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 26 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 23 T1, 1 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW10, AW11, AW20. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fourmies.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

18 213 m²

Surface existante avant

4 451 m²

Surface créée

1 543 m²

Surface totale après

4 451 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/03/2014
3
Chantier (DOC)
14/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fourmies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW10 AW11 AW20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fourmies Code postal 59610 Identifiant INSEE 59249
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 451 m² 0 m² 860 m² 0 m² 1 543 m² -683 m² 3 768 m²
Locaux 0 m² 0 m² 683 m² 0 m² 0 m² 683 m² 683 m²
Total 4 451 m² 0 m² 1 543 m² 0 m² 1 543 m² 0 m² 4 451 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 683 m² 0 m² 0 m² 683 m² 683 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 683 m² 0 m² 0 m² 683 m² 683 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 683 m² 0 m² 0 m² 683 m² 683 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
23 - 1 2 - - 26
88,5 % - 3,8 % 7,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALENCIENNES (59302)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592491300016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 213 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 31 Avenue Du President Kenned, à Fourmies (59610).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 mars 2014, ouverture de chantier le 14 mars 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T1, 1 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0592491300016, déposé en mairie de Fourmies.

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