Permis de construire Logement N° 0592482400001

Permis de construire à Dunkerque pour 280 m² de logement - 46 Rue Du Contour Du Sud

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2024

Dossier PC n° 0592482400001

Demandeur

SCI 1.9 GTI

Cette page présente le permis de construire n° 0592482400001, délivré le 24 avril 2024 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 46 Rue Du Contour Du Sud, Dunkerque (59140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI 1.9 GTI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 723 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC226.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

723 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

428 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/04/2024
3
Chantier (DOC)
09/02/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dunkerque

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dunkerque Code postal 59430 Identifiant INSEE 59183
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 428 m²
Total 148 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 428 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 1.9 GTI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
899524623
SIRET
89952462300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FORT-MARDYCK (59430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592482400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 723 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 46 Rue Du Contour Du Sud, Dunkerque (59140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI 1.9 GTI et accordé le 24 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 avril 2024, ouverture de chantier le 9 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592482400001, instruit par la commune de Dunkerque.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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