Permis de construire Logement N° 0592481900006

Permis de construire n° 0592481900006 à Dunkerque pour 84 m² de logement, 4 Rue Des Droits De L Homme

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2019

Dossier PC n° 0592481900006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0592481900006 a été délivré le 24 octobre 2019, pour un projet situé 4 Rue Des Droits De L Homme.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 763 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC79. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 916 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dunkerque.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

763 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

348 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/10/2019
3
Chantier (DOC)
24/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dunkerque

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dunkerque Code postal 59430 Identifiant INSEE 59183
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Locaux 268 m² 0 m² 0 m² 4 m² 0 m² -4 m² 264 m²
Total 268 m² 84 m² 0 m² 4 m² 0 m² 80 m² 348 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPERLECQUES (62910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592481900006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 763 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue Des Droits De L Homme, à Dunkerque (59140).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 octobre 2019, ouverture de chantier le 24 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592481900006, déposé en mairie de Dunkerque.

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