Permis de construire n° 0592481600005 à Dunkerque pour 109 m² de logement, Rue Jean De La Fontaine
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2016
Dossier PC n° 0592481600005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0592481600005 a été délivré le 10 octobre 2016 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Jean De La Fontaine.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 916 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dunkerque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
10 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2016
Achèvement (DAACT)
19/05/2017
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Dunkerque
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dunkerque Code postal 59430 Identifiant INSEE 59183
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 20 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 129 m² |
| Total | 20 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 129 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FORT - MARDYCK (59430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0592481600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |