Permis de construire à Forest-sur-Marque pour 1 280 m² de locaux - 11 Rue Des Roloirs
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 14 septembre 2022 · Dossier PC n° 05924722V0002 · Demandeur : POCHECO SAS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05924722V0002, délivré le 14 septembre 2022 à Forest-sur-Marque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 11 Rue Des Roloirs, Forest-sur-Marque (59510). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par POCHECO SAS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 972 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 972 m² de bureaux, 74 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A866, A326, A367.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Forest-sur-Marque
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 233 m² | 0 m² | 1 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 046 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 1 279 m² | 1 279 m² |
| Total | 277 m² | 1 046 m² | 233 m² | 43 m² | 233 m² | 1 003 m² | 1 280 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 972 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 1 039 m² | 1 039 m² |
| Commerce | 0 m² | 74 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 240 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 046 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 1 279 m² | 1 279 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05924722V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59247 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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