Permis de construire Logement N° 05924720V0004

Permis de construire n° 05924720V0004 à Forest-sur-Marque pour 85 m² de logement

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2020

Dossier PC n° 05924720V0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05924720V0004 a été délivré le 23 novembre 2020 à Forest-sur-Marque (Nord, Hauts-de-France).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forest-sur-Marque.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2021

Achèvement (DAACT)

13/06/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
13/06/2022
Autorisation
23/11/2020
Chantier (DOC)
23/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2022

Localisation du projet à Forest-sur-Marque

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Forest-sur-Marque Code postal 59510 Identifiant INSEE 59247
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m²
Total 85 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIEVIN (62800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05924720V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 novembre 2020
Date de dépôt 13/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 novembre 2020, ouverture de chantier le 23 mai 2021, achèvement déclaré le 13 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05924720V0004, déposé en mairie de Forest-sur-Marque.

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