Permis de construire Locaux N° 0592432500002

Permis de construire n° 0592432500002 à Fontaine-au-Pire pour 1 632 m² de locaux, Voie Senechal

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2025

Dossier PC n° 0592432500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0592432500002 a été délivré le 27 juin 2025 à Fontaine-au-Pire (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Voie Senechal.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 614 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 632 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A496, 0A617, 0A616. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-au-Pire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 614 m²

Surface existante avant

3 420 m²

Surface créée

1 632 m²

Variation nette

+1 332 m²

Surface totale après

4 752 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontaine-au-Pire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A496 0A617 0A616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontaine-au-Pire Code postal 59157 Identifiant INSEE 59243
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 420 m² 1 632 m² 0 m² 300 m² 0 m² 1 332 m² 4 752 m²
Total 3 420 m² 1 632 m² 0 m² 300 m² 0 m² 1 332 m² 4 752 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 420 m² 1 632 m² 0 m² 300 m² 0 m² 1 332 m² 4 752 m²
Total locaux 3 420 m² 1 632 m² 0 m² 300 m² 0 m² 1 332 m² 4 752 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTAINE-AU-PIRE (59157)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592432500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 614 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Voie Senechal, à Fontaine-au-Pire (59157).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0592432500002, déposé en mairie de Fontaine-au-Pire.

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