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Permis de construire Logement N° 05924321O0014

Permis de construire à Fontaine-au-Pire pour 462 m² de logement - Route De Ligny

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2022

Dossier PC n° 05924321O0014

Demandeur

EARL WECXSTEEN

Cette page présente le permis de construire n° 05924321O0014, délivré le 3 mai 2022 à Fontaine-au-Pire (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Route De Ligny, Fontaine-au-Pire (59157). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL WECXSTEEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 234 418 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC39, ZC32, ZC145.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

234 418 m²

Surface existante avant

1 321 m²

Surface créée

462 m²

Variation nette

+462 m²

Surface totale après

1 783 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2023.

Autorisation

3 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2022

Achèvement (DAACT)

15/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
15/06/2023
Autorisation
03/05/2022
Chantier (DOC)
15/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2023

Localisation du projet à Fontaine-au-Pire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC39 ZC32 ZC145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fontaine-au-Pire Code postal 59157 Identifiant INSEE 59243
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²
Locaux 1 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 321 m²
Total 1 321 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 1 783 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL WECXSTEEN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
419082607
SIRET
41908260700013
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
FONTAINE-AU-PIRE (59157)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05924321O0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mai 2022
Date de dépôt 15/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 234 418 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Ligny, Fontaine-au-Pire (59157).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL WECXSTEEN et accordé le 3 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2022, ouverture de chantier le 15 juin 2022, achèvement déclaré le 15 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05924321O0014, instruit par la commune de Fontaine-au-Pire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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