Permis de construire Locaux N° 05924321O0002

Permis de construire n° 05924321O0002 à Fontaine-au-Pire pour 96 m² de locaux, 1 Place De L'eglise

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2021

Dossier PC n° 05924321O0002

Demandeur

SCI DE LA PLACE DE L EGLISE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontaine-au-Pire (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05924321O0002 a été délivré le 3 mars 2021, pour un projet situé 1 Place De L'eglise. SCI DE LA PLACE DE L EGLISE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B569, B570. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-au-Pire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 460 m²

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontaine-au-Pire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B569 B570

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontaine-au-Pire Code postal 59157 Identifiant INSEE 59243
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 234 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 330 m²
Total 234 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 234 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 330 m²
dont Bureaux 97 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 193 m²
dont Entrepôt 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m²
Total locaux 234 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 330 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA PLACE DE L EGLISE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
381282862
SIRET
38128286200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FONTAINE-AU-PIRE (59157)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05924321O0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 460 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Place De L'eglise, à Fontaine-au-Pire (59157).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DE LA PLACE DE L EGLISE et accordée le 3 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05924321O0002, déposé en mairie de Fontaine-au-Pire.

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