Permis de construire Logement N° 05923924O0022

Permis de construire à Flines-lez-Raches pour 193 m² de logement - 22 Rue Du Cornet Au Bois

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2024

Dossier PC n° 05923924O0022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05923924O0022, délivré le 11 décembre 2024 à Flines-lez-Raches (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 22 Rue Du Cornet Au Bois, Flines-lez-Raches (59148). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 705 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT69, AT70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 705 m²

Surface existante avant

402 m²

Surface créée

193 m²

Surface totale après

402 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/12/2024
3
Chantier (DOC)
29/07/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Flines-lez-Raches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT69 AT70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Flines-lez-Raches Code postal 59148 Identifiant INSEE 59239
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 247 m² 0 m² 193 m² 0 m² 38 m² 155 m² 402 m²
Locaux 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 0 m² 0 m²
Total 402 m² 0 m² 193 m² 0 m² 193 m² 0 m² 402 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLINES LEZ RACHES (59148)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05923924O0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 705 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Du Cornet Au Bois, Flines-lez-Raches (59148).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 décembre 2024, ouverture de chantier le 29 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05923924O0022, instruit par la commune de Flines-lez-Raches.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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