Permis de construire n° 05923915D0005 à Flines-lez-Raches pour 580 m² de locaux, Rue Des Treelles Le Maraichon
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2015
Dossier PC n° 05923915D0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05923915D0005 a été délivré le 4 juin 2015 à Flines-lez-Raches (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Treelles Le Maraichon.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 580 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flines-lez-Raches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Flines-lez-Raches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Maraichon
Territoires administratifs
- Commune
- Flines-lez-Raches Code postal 59148 Identifiant INSEE 59239
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 234 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 814 m² |
| Total | 234 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 814 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 234 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 814 m² |
| Total locaux | 234 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 814 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLINES-LEZ-RACHES (59148)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05923915D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |