Permis de construire Logement N° 05923821C0017

Permis de construire n° 05923821C0017 à Flines-lès-Mortagne pour 33 m² de logement, 29A Rue De Laplaigne

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2021

Dossier PC n° 05923821C0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05923821C0017, délivré le 30 décembre 2021 à Flines-lès-Mortagne (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 29A Rue De Laplaigne.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 303 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1420. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flines-lès-Mortagne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/12/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 303 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

-58 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/12/2021
3
Chantier (DOC)
12/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flines-lès-Mortagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flines-lès-Mortagne Code postal 59158 Identifiant INSEE 59238
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Locaux 171 m² 0 m² 0 m² 58 m² 33 m² -91 m² 80 m²
Total 171 m² 0 m² 33 m² 58 m² 33 m² -58 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIVELLE (59230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05923821C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 303 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 29A Rue De Laplaigne, à Flines-lès-Mortagne (59158).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 décembre 2021, ouverture de chantier le 12 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05923821C0017, déposé en mairie de Flines-lès-Mortagne.

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