Permis de construire n° 05923820C0012 à Flines-lès-Mortagne pour 885 m² de locaux, 84 Rue D''hergnies
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2020
Dossier PC n° 05923820C0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05923820C0012, délivré le 24 décembre 2020 à Flines-lès-Mortagne (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 84 Rue D''hergnies.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 454 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 885 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1243, C1242. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flines-lès-Mortagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Flines-lès-Mortagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flines-lès-Mortagne Code postal 59158 Identifiant INSEE 59238
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 315 m² | 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 885 m² | 2 200 m² |
| Total | 1 315 m² | 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 885 m² | 2 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 315 m² | 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 885 m² | 2 200 m² |
| Total locaux | 1 315 m² | 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 885 m² | 2 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLINES-LES-MORTAGNE (59158)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05923820C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |