Permis de construire à Flines-lès-Mortagne pour 270 m² de locaux - 98 Rue De Wiers
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 mai 2014
Dossier PC n° 05923814E0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05923814E0001, délivré le 1 mai 2014 à Flines-lès-Mortagne (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 98 Rue De Wiers, Flines-lès-Mortagne (59158). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B837.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2014.
Autorisation
1 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2014
Achèvement (DAACT)
04/09/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois 29 jours
Durée du chantier
1 mois 5 jours
Délai total
4 mois 3 jours
Localisation du projet à Flines-lès-Mortagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Flines-lès-Mortagne Code postal 59158 Identifiant INSEE 59238
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 270 m² |
| Total | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 270 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLINES-LES-MORTAGNE (59158)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05923814E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |