Permis de construire Locaux N° 05923319Z0001

Permis de construire n° 05923319Z0001 à Flaumont-Waudrechies pour 48 m² de locaux, Waudrechies

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2019

Dossier PC n° 05923319Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Flaumont-Waudrechies (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05923319Z0001 a été délivré le 20 mars 2019, pour un projet situé Waudrechies.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 174 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA34, ZA33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flaumont-Waudrechies est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 174 m²

Surface existante avant

24 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

48 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flaumont-Waudrechies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA34 ZA33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flaumont-Waudrechies Code postal 59440 Identifiant INSEE 59233
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 24 m² 48 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 48 m²
Total 24 m² 48 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 48 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 24 m² 48 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 48 m²
dont Entrepôt 24 m² 48 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 48 m²
Total locaux 24 m² 48 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 48 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLAUMIONT WAUDRECHIES (59440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05923319Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 174 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Waudrechies, à Flaumont-Waudrechies (59440).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05923319Z0001, déposé en mairie de Flaumont-Waudrechies.

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