Permis de construire n° 05923118K0001 à Ferrière-la-Petite pour 1 271 m² de locaux, Cornette La Haut
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2018
Dossier PC n° 05923118K0001
Demandeur
EARL BLAMPAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ferrière-la-Petite (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05923118K0001 a été délivré le 27 avril 2018, pour un projet situé Cornette La Haut. Le projet est porté par EARL BLAMPAIN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 936 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 271 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD31, AD32, AD33. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferrière-la-Petite.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ferrière-la-Petite
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ferrière-la-Petite Code postal 59680 Identifiant INSEE 59231
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 741 m² | 1 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 271 m² | 2 012 m² |
| Total | 741 m² | 1 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 271 m² | 2 012 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 741 m² | 1 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 271 m² | 2 012 m² |
| Total locaux | 741 m² | 1 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 271 m² | 2 012 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BLAMPAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 529132680
- SIRET
- 52913268000016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- FERRIERE LA PETITE (59680)
Autres dossiers de EARL BLAMPAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05923118K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |