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Permis de construire Logement N° 05923021O0015

Permis de construire n° 05923021O0015 à Ferrière-la-Grande pour 5 116 m² de logement, Rue Leonce Delens Le Village

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 logements (34 individuels, 39 collectifs), pour 5 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 812 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Leonce Delens Le Village, à Ferrière-la-Grande (59680).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV DE FERRIERE et accordé le 2 mars 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 mars 2022, ouverture de chantier le 29 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05923021O0015, déposé en mairie de Ferrière-la-Grande.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2022

Dossier PC n° 05923021O0015

Demandeur

SCCV DE FERRIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05923021O0015, délivré le 2 mars 2022 à Ferrière-la-Grande (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Leonce Delens Le Village. Le demandeur déclaré est SCCV DE FERRIERE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 812 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 73 logements, dont 34 individuels et 39 collectifs, dont 73 en locatif social. La répartition par taille comprend 28 T2, 31 T3 et 14 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL22, AL605, AL606. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferrière-la-Grande.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 812 m²

Surface créée

5 116 m²

Variation nette

+5 116 m²

Surface totale après

5 116 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/03/2022

Chantier (DOC)

29/10/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ferrière-la-Grande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL22 AL605 AL606

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Ferrière-la-Grande Code postal 59680 Identifiant INSEE 59230
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	73 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	5 116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 116 m²	5 116 m²
Total	0 m²	5 116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 116 m²	5 116 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	73
Logements individuels	34
Logements collectifs	39
Individuels groupés	34
Collectifs hors résidence	39

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	28	31	14	-	-	73
-	38,4 %	42,5 %	19,2 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	73

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DE FERRIERE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 832844005
SIRET: 83284400500021
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: VALENCIENNES (59300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05923021O0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 logements (34 individuels, 39 collectifs), pour 5 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 812 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Leonce Delens Le Village, à Ferrière-la-Grande (59680).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV DE FERRIERE et accordé le 2 mars 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 mars 2022, ouverture de chantier le 29 octobre 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 28 T2, 31 T3 et 14 T4, dont 73 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05923021O0015, déposé en mairie de Ferrière-la-Grande.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ferrière-la-Grande

DP n°05923021O0064 Logement Autorisé

20 Rue Des Bruyeres

Ferrière-la-Grande (59680)

Nouvelle construction

29 nov. 2021 19 m² SDP

PC n°05923021O0005 Logement Commencé

3Et 5 Rue Victor Hugo

Ferrière-la-Grande (59680)

Extension sans transformation

01 déc. 2021 36 m² SDP

PC n°05923021O0014 Logement Autorisé

1129 Rue Georges Guynemer

Ferrière-la-Grande (59680)

Nouvelle construction

21 févr. 2022 135 m² SDP

DP n°05923022O0008 Locaux Autorisé

21 Av Marechal Foch

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Extension sans transformation

02 mars 2022 21 m² SDP

PC n°05923021O0016 Logement Terminé

Le Farnival

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09 mars 2022 119 m² SDP

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Rue Alphonse Splingard

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