Permis de construire Logement N° 05923021O0015

Permis de construire à Ferrière-la-Grande pour 5 116 m² de logement - Rue Leonce Delens Le Village

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2022

Dossier PC n° 05923021O0015

Demandeur

SCCV DE FERRIERE

Cette page présente le permis de construire n° 05923021O0015, délivré le 2 mars 2022 à Ferrière-la-Grande (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Leonce Delens Le Village, Ferrière-la-Grande (59680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV DE FERRIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 812 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 73 logements, dont 34 individuels et 39 collectifs. La répartition par taille comprend 28 T2, 31 T3, 14 T4, dont 73 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL22, AL605, AL606.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 812 m²

Surface créée

5 116 m²

Variation nette

+5 116 m²

Surface totale après

5 116 m²

Logements créés

73

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/03/2022
3
Chantier (DOC)
29/10/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ferrière-la-Grande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL22 AL605 AL606

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoire administratif

Commune
Ferrière-la-Grande Code postal 59680 Identifiant INSEE 59230
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 73 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 116 m² 5 116 m²
Total 0 m² 5 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 116 m² 5 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 73
Logements individuels 34
Logements collectifs 39
Individuels groupés 34
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 28 31 14 - - 73
- 38,4 % 42,5 % 19,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 73

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DE FERRIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
832844005
SIRET
83284400500021
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VALENCIENNES (59300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05923021O0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 logements (34 individuels, 39 collectifs), pour 5 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 812 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Leonce Delens Le Village, Ferrière-la-Grande (59680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV DE FERRIERE et accordé le 2 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mars 2022, ouverture de chantier le 29 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 28 T2, 31 T3, 14 T4, dont 73 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05923021O0015, instruit par la commune de Ferrière-la-Grande.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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