Permis de construire n° 05923021O0004 à Ferrière-la-Grande pour 210 m² de locaux, Rue Sadi Carnot Le Pont Neuf
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 29 octobre 2021
Dossier PC n° 05923021O0004
Demandeur
COMMUNE DE FERRIERE LA GRANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05923021O0004, ayant fait l'objet d'une décision le 29 octobre 2021 à Ferrière-la-Grande (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Sadi Carnot Le Pont Neuf. Le projet est porté par COMMUNE DE FERRIERE LA GRANDE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 552 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI712. Ce dossier est l'un des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferrière-la-Grande.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ferrière-la-Grande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pont Neuf
Territoires administratifs
- Commune
- Ferrière-la-Grande Code postal 59680 Identifiant INSEE 59230
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 000 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 2 210 m² |
| Total | 2 000 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 2 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 000 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 2 210 m² |
| Total locaux | 2 000 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 2 210 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FERRIERE LA GRANDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215902305
- SIRET
- 21590230500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FERRIERE LA GRANDE (59680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05923021O0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 29 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 23/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |