Permis de construire Logement N° 0592301700013

Permis de construire n° 0592301700013 à Ferrière-la-Grande pour 95 m² de logement, Rue Des Carrières

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2017

Dossier PC n° 0592301700013

Demandeur

SCI BOUDART

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Carrières, le permis de construire n° 0592301700013 a été délivré le 17 octobre 2017 à Ferrière-la-Grande (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de SCI BOUDART.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 567 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AI425. L'ensemble des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferrière-la-Grande est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 567 m²

Surface existante avant

864 m²

Surface créée

95 m²

Surface totale après

864 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/10/2017
2
Autorisation
17/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ferrière-la-Grande

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ferrière-la-Grande Code postal 59680 Identifiant INSEE 59230
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Locaux 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² -95 m² 769 m²
Total 864 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 864 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BOUDART

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828861872
SIRET
82886187200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NEUF-MESNIL (59330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592301700013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 octobre 2017
Date de dépôt 17/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 567 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Carrières, à Ferrière-la-Grande (59680).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI BOUDART et accordé le 17 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0592301700013, déposé en mairie de Ferrière-la-Grande.

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