Permis de construire n° 0592301600013 à Ferrière-la-Grande pour 296 m² de locaux, 319 Rue G Guynemer
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2016
Dossier PC n° 0592301600013
Demandeur
SARL PROIETTI FARNESE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 novembre 2016 à Ferrière-la-Grande (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0592301600013 porte sur un projet situé 319 Rue G Guynemer. La demande émane de SARL PROIETTI FARNESE ET FILS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 589 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 296 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO310, AO350, AO579. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferrière-la-Grande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ferrière-la-Grande
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ferrière-la-Grande Code postal 59680 Identifiant INSEE 59230
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 328 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 624 m² |
| Total | 328 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 624 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 328 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 624 m² |
| Total locaux | 328 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 624 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL PROIETTI FARNESE ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 437850811
- SIRET
- 43785081100013
- Code APE (NAF)
- 45.20B - Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- FERRIERE LA GRANDE (59680)
Autres dossiers de SARL PROIETTI FARNESE ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0592301600013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |