Permis de construire Locaux N° 0592301600013

Permis de construire à Ferrière-la-Grande pour 296 m² de locaux - 319 Rue G Guynemer

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2016

Dossier PC n° 0592301600013

Demandeur

SARL PROIETTI FARNESE ET FILS

Cette page présente le permis de construire n° 0592301600013, délivré le 24 novembre 2016 à Ferrière-la-Grande (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 319 Rue G Guynemer, Ferrière-la-Grande (59680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL PROIETTI FARNESE ET FILS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 589 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 296 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO310, AO350, AO579.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 589 m²

Surface existante avant

328 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

+296 m²

Surface totale après

624 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
24/11/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ferrière-la-Grande

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO310 AO350 AO579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ferrière-la-Grande Code postal 59680 Identifiant INSEE 59230
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 328 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 624 m²
Total 328 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 624 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 328 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 624 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL PROIETTI FARNESE ET FILS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
437850811
SIRET
43785081100013
Code APE (NAF)
45.20B - Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles
Localisation
FERRIERE LA GRANDE (59680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592301600013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 589 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 319 Rue G Guynemer, Ferrière-la-Grande (59680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL PROIETTI FARNESE ET FILS et accordé le 24 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592301600013, instruit par la commune de Ferrière-la-Grande.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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