Permis de construire Logement N° 05922812D0012

Permis de construire n° 05922812D0012 à Férin pour 208 m² de logement, Lot Rue Des Glycines

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 février 2013

Dossier PC n° 05922812D0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Férin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05922812D0012 a été délivré le 4 février 2013, pour un projet situé Lot Rue Des Glycines.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 208 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD184P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Férin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

208 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

208 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2013

Achèvement (DAACT)

03/04/2014

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
04/02/2013
Chantier (DOC)
27/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2014

Localisation du projet à Férin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

ZD184P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Férin Code postal 59169 Identifiant INSEE 59228
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Total 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIN-LE-NOBLE (59450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05922812D0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 208 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot Rue Des Glycines, à Férin (59169).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2013, ouverture de chantier le 27 mai 2013, achèvement déclaré le 3 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05922812D0012, déposé en mairie de Férin.

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