Permis de construire à Fenain pour 121 m² de logement - 15 Rue Jean Jaures
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2021
Dossier PC n° 0592272100005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0592272100005, délivré le 17 juin 2021 à Fenain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 15 Rue Jean Jaures, Fenain (59179). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 013 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 2, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2090.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2023.
Autorisation
17 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2021
Achèvement (DAACT)
01/07/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois 13 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Fenain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fenain Code postal 59179 Identifiant INSEE 59227
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 492 m² | 121 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 68 m² | 560 m² |
| Total | 492 m² | 121 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 68 m² | 560 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOMAIN (59490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0592272100005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |