Permis de construire Locaux N° 0592272000015

Permis de construire n° 0592272000015 à Fenain pour 145 m² de locaux, 24 Rue Wladimir Lenine

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2021

Dossier PC n° 0592272000015

Demandeur

POTEAU-BASTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fenain (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0592272000015 a été délivré le 23 avril 2021, pour un projet situé 24 Rue Wladimir Lenine. Le demandeur déclaré est POTEAU-BASTIN.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 623 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B35, B37, B36. Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fenain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 623 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

145 m²

Surface totale après

288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

28/02/2022

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
28/02/2022
Autorisation
23/04/2021
Chantier (DOC)
03/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2022

Localisation du projet à Fenain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B35 B37 B36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fenain Code postal 59179 Identifiant INSEE 59227
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² -113 m² 0 m²
Locaux 175 m² 0 m² 145 m² 0 m² 32 m² 113 m² 288 m²
Total 288 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 175 m² 0 m² 113 m² 0 m² 32 m² 81 m² 256 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total locaux 175 m² 0 m² 145 m² 0 m² 32 m² 113 m² 288 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POTEAU-BASTIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838907590
SIRET
83890759000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SOMAIN (59490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592272000015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 avril 2021
Date de dépôt 28/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 623 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 24 Rue Wladimir Lenine, à Fenain (59179).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par POTEAU-BASTIN et accordée le 23 avril 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2021, ouverture de chantier le 3 mai 2021, achèvement déclaré le 28 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0592272000015, déposé en mairie de Fenain.

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