Permis de construire Logement N° 0592271800004

Permis de construire n° 0592271800004 à Fenain pour 398 m² de logement, Rue Jules Guesde

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2018

Dossier PC n° 0592271800004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0592271800004 a été délivré le 6 juillet 2018 à Fenain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Jules Guesde.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 175 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB318. Ce dossier s'inscrit parmi les 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fenain.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 175 m²

Surface créée

398 m²

Variation nette

+398 m²

Surface totale après

398 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
04/03/2019
Autorisation
06/07/2018
3
Chantier (DOC)
04/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fenain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fenain Code postal 59179 Identifiant INSEE 59227
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²
Total 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOMAIN (59490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592271800004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 juillet 2018
Date de dépôt 04/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 175 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Jules Guesde, à Fenain (59179).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juillet 2018, ouverture de chantier le 4 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592271800004, déposé en mairie de Fenain.

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