Permis de construire Locaux N° 0592271700007

Permis de construire n° 0592271700007 à Fenain pour 79 m² de locaux, 17 A Rue Paul Eluard

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 août 2017

Dossier PC n° 0592271700007

Demandeur

L2FEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 A Rue Paul Eluard, le permis de construire n° 0592271700007 a été délivré le 29 août 2017 à Fenain (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par L2FEE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 377 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB128. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fenain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 377 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
29/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fenain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fenain Code postal 59179 Identifiant INSEE 59227
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m²
Locaux 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total 109 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
dont Bureaux 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total locaux 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L2FEE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818317877
SIRET
81831787700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FENAIN (59179)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592271700007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 377 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 A Rue Paul Eluard, à Fenain (59179).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par L2FEE et accordée le 29 août 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0592271700007, déposé en mairie de Fenain.

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