Permis de construire Logement N° 0592271600012

Permis de construire n° 0592271600012 à Fenain pour 400 m² de logement, 4 Rue Emile Zola

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2016

Dossier PC n° 0592271600012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juin 2016 à Fenain (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0592271600012 porte sur un projet situé 4 Rue Emile Zola.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 313 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B494, B495. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fenain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 313 m²

Surface existante avant

305 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

425 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/06/2016
3
Chantier (DOC)
26/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fenain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B494 B495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fenain Code postal 59179 Identifiant INSEE 59227
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 46 m² 141 m² 259 m² 21 m² 0 m² 379 m² 425 m²
Locaux 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² -259 m² 0 m²
Total 305 m² 141 m² 259 m² 21 m² 259 m² 120 m² 425 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 - - 5
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERRE (59171)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592271600012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 313 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Emile Zola, à Fenain (59179).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 juin 2016, ouverture de chantier le 26 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0592271600012, déposé en mairie de Fenain.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fenain

Autres types d'autorisations à Fenain