Permis de construire Locaux N° 05922619Z0005

Permis de construire n° 05922619Z0005 à Felleries pour 48 m² de locaux, 32 Rue Du Cimetiere

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2019

Dossier PC n° 05922619Z0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05922619Z0005, délivré le 4 novembre 2019 à Felleries (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 32 Rue Du Cimetiere.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A192. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Felleries sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 010 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Felleries

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Felleries Code postal 59740 Identifiant INSEE 59226
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 99 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 147 m²
Total 99 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 99 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 147 m²
dont Entrepôt 99 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 147 m²
Total locaux 99 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 147 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FELLERIES (59740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05922619Z0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 010 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 32 Rue Du Cimetiere, à Felleries (59740).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05922619Z0005, déposé en mairie de Felleries.

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