Permis de construire n° 05922521K0030 à Feignies pour 747 m² de logement, 40 rue de Cipreaux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2022
Dossier PC n° 05922521K0030
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Feignies (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05922521K0030 a été délivré le 7 janvier 2022, pour un projet situé 40 rue de Cipreaux. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 12 logements individuels. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 3 994 m², le programme représente 747 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 62 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/04/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/09/2023, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CC 52. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Cipreaux, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 216 permis de construire et déclarations préalables à Feignies, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2026. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
7 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2023
Achèvement (DAACT)
30/04/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Feignies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feignies Code postal 59750 Identifiant INSEE 59225
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 994 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 747 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 12 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 1 008 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 008 m² à 1 755 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 008 m² | 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 747 m² | 1 755 m² |
| Total | 1 008 m² | 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 747 m² | 1 755 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 12 |
| Individuels groupés | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 6 | - | - | - | 12 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Lille. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 264 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 114 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 378072144
- SIRET
- 37807214400017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LILLE (59020)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05922521K0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 30/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle CC 52 à Feignies (59750)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Cipreaux à Feignies (59750)
L’autre dossier recensé rue de Cipreaux depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.