Délivré le 16 septembre 2021 à Feignies (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05922521K0015 porte sur un projet situé 42 T Impasse des 3 Maisons Rue de la Victoire. La demande émane de GAEC DE LA TAILLETTE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 36 782 m², le programme représente 1 620 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 45. Le catalogue recense 216 permis de construire et déclarations préalables à Feignies, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 782 m²

Surface créée

1 620 m²

Variation nette

+1 620 m²

Surface totale après

1 620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Feignies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue De La Victoire

Territoires administratifs

Commune: Feignies Code postal 59750 Identifiant INSEE 59225
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 36 782 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 620 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 620 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 620 m²	1 620 m²
Total	0 m²	1 620 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 620 m²	1 620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 620 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 620 m²	1 620 m²
Total locaux	0 m²	1 620 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 620 m²	1 620 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DE LA TAILLETTE, dont l'adresse déclarée est à Feignies. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.

Demandeur

GAEC DE LA TAILLETTE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 380980524
SIRET: 38098052400017
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création: 1991
Localisation: FEIGNIES (59750)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05922521K0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Feignies

PC n°05922521K0011 Locaux Commencé

630 rue Daniel Gaillard

Feignies (59750)

Extension sans transformation

02 sept. 2021 564 m² SDP

PC n°05922521K0016 Logement Autorisé

rue Wallonne

Feignies (59750)

Nouvelle construction

02 sept. 2021 118 m² SDP

PC n°05922521K0017 Logement Commencé

rue de Blaton

Feignies (59750)

Nouvelle construction

02 sept. 2021 224 m² SDP

PC n°05922521K0018 Logement Terminé

15 rue des Hayes

Feignies (59750)

Nouvelle construction

21 sept. 2021 106 m² SDP

DP n°05922521K0069 Locaux Autorisé

route de Valenciennes

Feignies (59750)

Nouvelle construction

27 sept. 2021 8 m² SDP ENEDIS

PC n°05922521K0012 Locaux Terminé

2 rue du Fonds Saint Jacques

Feignies (59750)

Extension sans transformation

05 nov. 2021 407 m² SDP

Autres types d'autorisations à Feignies

Permis d'aménager à Feignies

2 autorisations

Permis de démolir à Feignies

43 autorisations