Permis de construire n° 05922519K0041 à Feignies pour 3 350 m² de locaux, 7 rue du Fonds Saint Jacques
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 6 avril 2020
Dossier PC n° 05922519K0041
Demandeur
LORBAN IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 6 avril 2020 à Feignies (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05922519K0041 porte sur un projet situé 7 rue du Fonds Saint Jacques. La société de promotion immobilière LORBAN IMMOBILIER porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclarait 3 350 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 970 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BK 108, BK 109, BK 97. La voie, rue du Fonds Saint Jacques, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 216 permis de construire et déclarations préalables à Feignies référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Feignies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feignies Code postal 59750 Identifiant INSEE 59225
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 970 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 3 350 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 375 m² à 3 725 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 375 m² | 3 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 350 m² | 3 725 m² |
| Total | 375 m² | 3 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 350 m² | 3 725 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 375 m² | 3 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 350 m² | 3 725 m² |
| Total locaux | 375 m² | 3 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 350 m² | 3 725 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LORBAN IMMOBILIER, une SAS basée à La Longueville. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
LORBAN IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 501021323
- SIRET
- 50102132300016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LA LONGUEVILLE (59570)
Autres dossiers de LORBAN IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05922519K0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 6 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Fonds Saint Jacques à Feignies (59750)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Fonds Saint Jacques depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.