Permis de construire Locaux N° 05922518K0010

Permis de construire à Feignies pour 75 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2018

Dossier PC n° 05922518K0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05922518K0010, délivré le 13 septembre 2018 à Feignies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Feignies (59750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

150 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2018.

Autorisation

13 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2018

Achèvement (DAACT)

15/09/2018

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

2 jours

Dépôt
15/09/2018
Autorisation
13/09/2018
Chantier (DOC)
14/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2018

Localisation du projet à Feignies

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Feignies Code postal 59750 Identifiant INSEE 59225
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 75 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 150 m²
Total 75 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 75 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FEIGNIES (59750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05922518K0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 septembre 2018
Date de dépôt 15/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Feignies (59750).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2018, ouverture de chantier le 14 septembre 2018, achèvement déclaré le 15 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05922518K0010, instruit par la commune de Feignies.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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