Permis de construire Locaux N° 05922518K0010

Permis de construire n° 05922518K0010 à Feignies pour 75 m² de locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2018

Dossier PC n° 05922518K0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 septembre 2018 à Feignies (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05922518K0010 figure dans les données Sitadel.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feignies.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2018. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2018

Achèvement (DAACT)

15/09/2018

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

2 jours

Dépôt
15/09/2018
Autorisation
13/09/2018
Chantier (DOC)
14/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2018

Localisation du projet à Feignies

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Feignies Code postal 59750 Identifiant INSEE 59225
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 75 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 150 m²
Total 75 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 75 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 150 m²
Total locaux 75 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FEIGNIES (59750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05922518K0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 septembre 2018
Date de dépôt 15/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 septembre 2018, ouverture de chantier le 14 septembre 2018, achèvement déclaré le 15 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05922518K0010, déposé en mairie de Feignies.

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