Le permis de construire n° 05922515K0005 a été délivré le 19 septembre 2015 à Feignies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 5 place de l'Eglise.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le programme représente 40 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BO 29. Le catalogue recense 216 permis de construire et déclarations préalables à Feignies, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/09/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Feignies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO 29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Feignies Code postal 59750 Identifiant INSEE 59225
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 40 m² parmi les 171 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	171 m²	0 m²	40 m²	-40 m²	131 m²
Locaux	0 m²	40 m²	0 m²	40 m²	40 m²
Total	171 m²	40 m²	40 m²	0 m²	171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	40 m²	0 m²	0 m²	40 m²	40 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	40 m²	0 m²	0 m²	40 m²	40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FEIGNIES (59750)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05922515K0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°05922515K0018 Logement Annulé

131 rue Jean Jaures

Feignies (59750)

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29 juil. 2015 153 m² SDP

PC n°05922515K0013 Logement Autorisé

rue Pasteur

Feignies (59750)

Nouvelle construction

08 août 2015 169 m² SDP

PC n°05922515K0015 Logement Autorisé

Feignies (59750)

Nouvelle construction

17 août 2015 116 m² SDP

PC n°05922515K0006 Locaux Commencé

rue Edouard Follens

Feignies (59750)

Nouvelle construction

19 sept. 2015 474 m² SDP SCI VMA

PC n°05922515K0016 Logement Annulé

184 rue Jean Jaures

Feignies (59750)

Nouvelle construction

19 sept. 2015 198 m² SDP

PC n°05922515K0012 Locaux Commencé

Feignies (59750)

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16 déc. 2015 170 m² SDP

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