Permis de construire n° 0592242500001 à Féchain pour 302 m² de locaux, 32 Rue Louis Chantreau
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2025
Dossier PC n° 0592242500001
Demandeur
COMMUNE DE FECHAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Féchain (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0592242500001 a été délivré le 15 juillet 2025, pour un projet situé 32 Rue Louis Chantreau. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FECHAIN.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 976 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1120, A1122, A1123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Féchain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Féchain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Féchain Code postal 59247 Identifiant INSEE 59224
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 186 m² | 302 m² | 0 m² | 601 m² | 0 m² | -299 m² | 2 887 m² |
| Total | 3 186 m² | 302 m² | 0 m² | 601 m² | 0 m² | -299 m² | 2 887 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 186 m² | 302 m² | 0 m² | 601 m² | 0 m² | -299 m² | 2 887 m² |
| Total locaux | 3 186 m² | 302 m² | 0 m² | 601 m² | 0 m² | -299 m² | 2 887 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FECHAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215902248
- SIRET
- 21590224800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FECHAIN (59247)
Autres dossiers de COMMUNE DE FECHAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0592242500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |