Permis de construire Locaux N° 0592242500001

Permis de construire à Féchain pour 302 m² de locaux - 32 Rue Louis Chantreau

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2025

Dossier PC n° 0592242500001

Demandeur

COMMUNE DE FECHAIN

Cette page présente le permis de construire n° 0592242500001, délivré le 15 juillet 2025 à Féchain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 32 Rue Louis Chantreau, Féchain (59247). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE FECHAIN. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 976 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1120, A1122, A1123.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 976 m²

Surface existante avant

3 186 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

-299 m²

Surface totale après

2 887 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Féchain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1120 A1122 A1123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Féchain Code postal 59247 Identifiant INSEE 59224
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 186 m² 302 m² 0 m² 601 m² 0 m² 0 m² 2 887 m²
Total 3 186 m² 302 m² 0 m² 601 m² 0 m² 0 m² 2 887 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 186 m² 302 m² 0 m² 601 m² 0 m² 0 m² 2 887 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FECHAIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215902248
SIRET
21590224800016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
FECHAIN (59247)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592242500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 976 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue Louis Chantreau, Féchain (59247).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FECHAIN et accordé le 15 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592242500001, instruit par la commune de Féchain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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