Permis de construire Logement N° 05922424O0002

Permis de construire n° 05922424O0002 à Féchain pour 274 m² de logement, 29 Rue Des Freres Martel

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2024

Dossier PC n° 05922424O0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 janvier 2024 à Féchain (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05922424O0002 porte sur un projet situé 29 Rue Des Freres Martel.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 738 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A868, A869. Le dossier a été instruit en 2 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Féchain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 738 m²

Surface existante avant

455 m²

Surface créée

274 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

488 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Féchain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A868 A869

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Féchain Code postal 59247 Identifiant INSEE 59224
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 214 m² 33 m² 241 m² 0 m² 0 m² 274 m² 488 m²
Locaux 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² -241 m² 0 m²
Total 455 m² 33 m² 241 m² 0 m² 241 m² 33 m² 488 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FECHAIN (59247)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05922424O0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 738 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 29 Rue Des Freres Martel, à Féchain (59247).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05922424O0002, déposé en mairie de Féchain.

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