Permis de construire n° 05922415D0003 à Féchain pour 4 468 m² de locaux, 78 Rue Pierre Bochu
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2015
Dossier PC n° 05922415D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05922415D0003 a été délivré le 16 septembre 2015 à Féchain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 78 Rue Pierre Bochu.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 4 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 468 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB755. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Féchain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Féchain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Féchain Code postal 59247 Identifiant INSEE 59224
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 485 m² | 4 468 m² | 0 m² | 5 590 m² | 0 m² | -1 122 m² | 8 363 m² |
| Total | 9 485 m² | 4 468 m² | 0 m² | 5 590 m² | 0 m² | -1 122 m² | 8 363 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 485 m² | 4 468 m² | 0 m² | 5 590 m² | 0 m² | -1 122 m² | 8 363 m² |
| Total locaux | 9 485 m² | 4 468 m² | 0 m² | 5 590 m² | 0 m² | -1 122 m² | 8 363 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOUAI (59500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05922415D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |