Retour aux permis de construire de Faumont

Permis de construire Locaux N° 05922223O0013

Permis de construire à Faumont pour 71 m² de locaux - 351 Rue Du Bois

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 351 Rue Du Bois, Faumont (59310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BESSIERE IMMO et accordé le 26 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2024, ouverture de chantier le 2 février 2025, achèvement déclaré le 1 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05922223O0013, instruit par la commune de Faumont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2024

Dossier PC n° 05922223O0013

Demandeur

BESSIERE IMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05922223O0013, délivré le 26 juin 2024 à Faumont (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 351 Rue Du Bois, Faumont (59310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BESSIERE IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2117, A987.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

350 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

-24 m²

Surface totale après

80 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025.

Autorisation

26 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2025

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois 7 jours

Durée du chantier

6 mois 30 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/06/2024

Chantier (DOC)

02/02/2025

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Localisation du projet à Faumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2117 A987

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Faumont Code postal 59310 Identifiant INSEE 59222
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	104 m²	19 m²	0 m²	43 m²	52 m²	0 m²	28 m²
Locaux	0 m²	0 m²	52 m²	0 m²	0 m²	52 m²	52 m²
Total	104 m²	19 m²	52 m²	43 m²	52 m²	0 m²	80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	52 m²	0 m²	0 m²	52 m²	52 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BESSIERE IMMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 838442218
SIRET: 83844221800015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COUTICHES (59310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05922223O0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 351 Rue Du Bois, Faumont (59310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BESSIERE IMMO et accordé le 26 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2024, ouverture de chantier le 2 février 2025, achèvement déclaré le 1 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05922223O0013, instruit par la commune de Faumont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Faumont

PC n°0592222600002 Logement Autorisé

446 Route Nationale - Lot 1

Faumont (59310)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 99 m² SDP

DP n°0592222500052 Locaux Autorisé

688 Rue Du General De Gaulle

Faumont (59310)

Extension sans transformation

09 avr. 2026 31 m² SDP

PC n°0592222500014 Logement Autorisé

455 Rue Du General De Gaulle

Faumont (59310)

Nouvelle construction

24 mars 2026 135 m² SDP

PC n°0592222600001 Logement Commencé

Rue Du General De Gaulle

Faumont (59310)

Nouvelle construction

03 mars 2026 105 m² SDP

PC n°0592222500016 Logement Autorisé

446 Route Nationale Lot 3

Faumont (59310)

Nouvelle construction

13 févr. 2026 150 m² SDP

PC n°0592222500015 Logement Autorisé

Rue Du General De Gaulle

Faumont (59310)

Nouvelle construction

27 janv. 2026 217 m² SDP

Autres types d'autorisations à Faumont

Permis d'aménager à Faumont

16 autorisations

Permis de démolir à Faumont

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Faumont

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Faumont

Autres types d'autorisations à Faumont

Caractéristiques du projet