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Permis de construire Locaux N° 05922223O0001

Permis de construire à Faumont pour 435 m² de locaux - 639 Rue De

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 009 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 639 Rue De, Faumont (59310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARCHIBALD PROMOTION et accordé le 15 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2023, achèvement déclaré le 12 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05922223O0001, instruit par la commune de Faumont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2023

Dossier PC n° 05922223O0001

Demandeur

ARCHIBALD PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05922223O0001, délivré le 15 juin 2023 à Faumont (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 639 Rue De, Faumont (59310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARCHIBALD PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 009 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 45 m² en bureaux, 390 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2189, A2190, A2191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 009 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

435 m²

Variation nette

+307 m²

Surface totale après

435 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2025.

Autorisation

15 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

12/12/2025

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/06/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

12/12/2025

Localisation du projet à Faumont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2189 A2190 A2191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Faumont Code postal 59310 Identifiant INSEE 59222
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	128 m²	435 m²	0 m²	128 m²	0 m²	307 m²	435 m²
Total	128 m²	435 m²	0 m²	128 m²	0 m²	307 m²	435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	45 m²	0 m²	45 m²	45 m²
Commerce et services	0 m²	390 m²	0 m²	390 m²	390 m²
Agricole et forestier	128 m²	0 m²	128 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	128 m²	435 m²	128 m²	307 m²	435 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCHIBALD PROMOTION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 525276911
SIRET: 52527691100019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05922223O0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 009 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 639 Rue De, Faumont (59310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARCHIBALD PROMOTION et accordé le 15 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05922223O0001, instruit par la commune de Faumont.

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