Permis de construire Locaux N° 05922223O0001

Permis de construire n° 05922223O0001 à Faumont pour 435 m² de locaux, 639 Rue De

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2023

Dossier PC n° 05922223O0001

Demandeur

ARCHIBALD PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juin 2023 à Faumont (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05922223O0001 porte sur un projet situé 639 Rue De. La demande émane de ARCHIBALD PROMOTION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 009 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 390 m² en commerce et activités de service et 45 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2189, A2190, A2191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faumont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 009 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

435 m²

Variation nette

+307 m²

Surface totale après

435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2025.

Autorisation

15 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

12/12/2025

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/06/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2025

Localisation du projet à Faumont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2189 A2190 A2191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Faumont Code postal 59310 Identifiant INSEE 59222
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 128 m² 435 m² 0 m² 128 m² 0 m² 307 m² 435 m²
Total 128 m² 435 m² 0 m² 128 m² 0 m² 307 m² 435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² -128 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²
Autres activités 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
dont Bureaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total locaux 128 m² 435 m² 0 m² 128 m² 0 m² 307 m² 435 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCHIBALD PROMOTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
525276911
SIRET
52527691100019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05922223O0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 009 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 639 Rue De, à Faumont (59310).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ARCHIBALD PROMOTION et accordé le 15 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 juin 2023, achèvement déclaré le 12 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05922223O0001, déposé en mairie de Faumont.

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