Permis de construire à Faumont pour 1 356 m² de locaux - Ferme De
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2021
Dossier PC n° 05922221O0021
Demandeur
EARL DE LA FERME DE FAUMONT
Cette page présente le permis de construire n° 05922221O0021, délivré le 2 novembre 2021 à Faumont (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Ferme De, Faumont (59310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA FERME DE FAUMONT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 111 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 356 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1692, A1693, A1952.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2022.
Autorisation
2 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2022
Achèvement (DAACT)
01/08/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois 27 jours
Durée du chantier
5 mois
Délai total
8 mois 30 jours
Localisation du projet à Faumont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Faumont Code postal 59310 Identifiant INSEE 59222
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² |
| Locaux | 1 458 m² | 1 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 356 m² | 2 814 m² |
| Total | 1 646 m² | 1 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 356 m² | 3 002 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 458 m² | 1 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 356 m² | 2 814 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA FERME DE FAUMONT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 338512841
- SIRET
- 33851284100010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- FAUMONT (59310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05922221O0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |