Permis de construire n° 05922221O0021 à Faumont pour 1 356 m² de locaux, Ferme De
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2021
Dossier PC n° 05922221O0021
Demandeur
EARL DE LA FERME DE FAUMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05922221O0021 a été délivré le 2 novembre 2021 à Faumont (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Ferme De. EARL DE LA FERME DE FAUMONT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 111 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 356 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1692, A1693, A1952. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2022. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2022
Achèvement (DAACT)
01/08/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Faumont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Faumont Code postal 59310 Identifiant INSEE 59222
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² |
| Locaux | 1 458 m² | 1 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 356 m² | 2 814 m² |
| Total | 1 646 m² | 1 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 356 m² | 3 002 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 458 m² | 1 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 356 m² | 2 814 m² |
| Total locaux | 1 458 m² | 1 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 356 m² | 2 814 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA FERME DE FAUMONT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 338512841
- SIRET
- 33851284100010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- FAUMONT (59310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05922221O0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |