Permis de construire Logement N° 05922220O0001

Permis de construire n° 05922220O0001 à Faumont pour 119 m² de logement, Lot N_ 1 Rue De La Catoir

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 août 2020

Dossier PC n° 05922220O0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Faumont (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05922220O0001 a été délivré le 21 août 2020, pour un projet situé Lot N_ 1 Rue De La Catoir.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 639 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B62, B62P. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faumont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

639 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/08/2020
3
Chantier (DOC)
21/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Faumont

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

B62 B62P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Faumont Code postal 59310 Identifiant INSEE 59222
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WAMBRECHIES (59118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05922220O0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 639 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot N_ 1 Rue De La Catoir, à Faumont (59310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 août 2020, ouverture de chantier le 21 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05922220O0001, déposé en mairie de Faumont.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Faumont

Autres types d'autorisations à Faumont