Permis de construire à Faumont pour 153 m² de logement - Residence Le Clos Du Verge
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2019
Dossier PC n° 05922219O0005
Demandeur
SCCV LES HAUTS DE FAUMONT
Cette page présente le permis de construire n° 05922219O0005, délivré le 29 juillet 2019 à Faumont (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Residence Le Clos Du Verge, Faumont (59310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LES HAUTS DE FAUMONT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1891, A1892, A2104.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2022.
Autorisation
29 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2020
Achèvement (DAACT)
26/04/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Faumont
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Faumont Code postal 59310 Identifiant INSEE 59222
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 153 m² |
| Total | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 153 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LES HAUTS DE FAUMONT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 849473038
- SIRET
- 84947303800016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LEZENNES (59260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05922219O0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |