Permis de construire Logement N° 05922217O0016

Permis de construire n° 05922217O0016 à Faumont pour 122 m² de logement, Rue Nationale - Lot A

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2017

Dossier PC n° 05922217O0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Faumont (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05922217O0016 a été délivré le 13 décembre 2017, pour un projet situé Rue Nationale - Lot A.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1731, A2084, A2088. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faumont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

490 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
13/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Faumont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1731 A2084 A2088

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Faumont Code postal 59310 Identifiant INSEE 59222
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WILLEMS (59780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05922217O0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Nationale - Lot A, à Faumont (59310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05922217O0016, déposé en mairie de Faumont.

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