Permis de construire n° 0592221600003 à Faumont pour 18 m² de locaux, 1143 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2016
Dossier PC n° 0592221600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1143 Rue Du General De Gaulle, le permis de construire n° 0592221600003 a été délivré le 31 mai 2016 à Faumont (Nord, Hauts-de-France).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 721 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 18 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1302. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Faumont
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Faumont Code postal 59310 Identifiant INSEE 59222
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 531 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 549 m² |
| Total | 531 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 549 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² |
| Commerce et services | 254 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 272 m² |
| dont Hôtels | 254 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 272 m² |
| Total locaux | 531 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 549 m² |
Ce dossier crée 18 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FAUMONT (59310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0592221600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |