Permis de construire Logement N° 05922214D0013

Permis de construire à Faumont pour 243 m² de logement - Rue Du Boujon

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2015

Dossier PC n° 05922214D0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05922214D0013, délivré le 30 janvier 2015 à Faumont (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Boujon, Faumont (59310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 017 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A734, A735, A741.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 017 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

463 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2015.

Autorisation

30 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2015

Achèvement (DAACT)

02/12/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 2 jours

Délai total

10 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
30/01/2015
Chantier (DOC)
30/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2015

Localisation du projet à Faumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A734 A735 A741

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Faumont Code postal 59310 Identifiant INSEE 59222
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 228 m² 243 m² 0 m² 8 m² 0 m² 235 m² 463 m²
Total 228 m² 243 m² 0 m² 8 m² 0 m² 235 m² 463 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROOST-WARENDIN (59286)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05922214D0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 017 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Boujon, Faumont (59310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2015, ouverture de chantier le 30 avril 2015, achèvement déclaré le 2 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05922214D0013, instruit par la commune de Faumont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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